Retrait ou retraite?

Publié le 6 Octobre 2013

Retrait, ou retraite? Le Président en "black out" radio!

Une semaine déjà que les inscriptions sont closes et il est toujours impossible de connaître les prétendants officiels à la nouvelle direction du REF!

pour mémoire;

Code civil - Article 1989 : " Le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat… "

Au delà du mandat…

Une décision prise au delà des pouvoirs définis dans les statuts est entachée de nullité relative : Tout membre de l'association peut en demander l'annulation dans un délai de cinq ans.

73 F6CIU

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