Retrait ou retraite?
Publié le 6 Octobre 2013
Retrait, ou retraite? Le Président en "black out" radio!
Une semaine déjà que les inscriptions sont closes et il est toujours impossible de connaître les prétendants officiels à la nouvelle direction du REF!
pour mémoire;
Code civil - Article 1989 : " Le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat… "
Au delà du mandat…
Une décision prise au delà des pouvoirs définis dans les statuts est entachée de nullité relative : Tout membre de l'association peut en demander l'annulation dans un délai de cinq ans.
73 F6CIU